1. Nos services sont disponibles pour les personnes physiques ou morales, qui ont enregistré un compte dans le Service et téléchargé des fichiers à partir du Service et qui achètent des services supplémentaires. Nos services ne sont pas accessibles aux enfants (personnes âgées de moins de 18 ans).
2. Conformément aux termes du présent accord, TakeFile.link fournit à l’utilisateur les services électroniques et interactifs suivants :
– télécharger vos fichiers personnels (y compris les fichiers graphiques, musicaux et vidéo) sur le service et permettre à des tiers d’y accéder ;
– télécharger des fichiers d’autres utilisateurs à partir du service ;
– utiliser les capacités techniques du service pour partager des fichiers avec d’autres utilisateurs et des tiers ;
– utiliser le service comme un espace de stockage à distance de vos fichiers ;
– payer pour des services supplémentaires qui étendent la possibilité d’utiliser le service.
Les fichiers que l’utilisateur partage sur le service relèvent de sa seule responsabilité.
Le service n’est pas responsable du contenu des fichiers téléchargés et ne les modère pas manuellement. Le service supprime immédiatement les fichiers lorsqu’il reçoit des plaintes légitimes de la part d’un tiers.
Le service ne vérifie pas non plus que les fichiers ne contiennent pas de virus ou d’autres logiciels malveillants et n’est pas responsable au cas où ces types de fichiers seraient reçus par l’intermédiaire du service TakeFile.link.
L’administration se réserve le droit de supprimer tout fichier du service si elle le juge nécessaire.
3. L’utilisateur est interdit :
Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
D’utiliser le service pour créer ou diffuser des messages électroniques non désirés (spam), des messages de spam icq et tout autre type d’envoi de spam.
utiliser le service pour diffuser du matériel :
– qui violent les lois internationales ou les lois de tout pays ;
– qui violent les droits de propriété intellectuelle de quiconque, les droits adjacents et/ou autres droits de tout brevet, marque déposée, secret commercial ou autres droits de propriété ;
– qui causent un préjudice aux mineurs sous quelque forme que ce soit, y compris la pornographie enfantine ;
– contenant du porno avec des animaux, des signes de nécrophilie, de la violence, et tout autre matériel de cette nature ;
– version piratée ou illégale de tout logiciel ;
– avec des virus ou tout autre produit logiciel malveillant.
Il est interdit d’avoir plus d’un compte de service sans l’accord préalable de l’administration.
Il est interdit d’utiliser TakeFile.link comme fichier source pour d’autres services de partage de fichiers.
Interdit toute action qui conduit à la perturbation du fonctionnement normal du service. Dès la détection de tels faits, TakeFile.link, se réserve le droit de bloquer ou de supprimer cet utilisateur et de supprimer ses fichiers.
3.1 Liste complète des fichiers illégaux sur TakeFile.lien :
Interdit de télécharger, stocker et distribuer les fichiers suivants :
– viole les lois internationales ou les lois de tout pays ;
– viole la propriété intellectuelle de quiconque, les droits adjacents et/ou autres droits de tout brevet, marque déposée, secret commercial ou autres droits de propriété ;
– cause du tort aux mineurs sous quelque forme que ce soit, y compris la pornographie enfantine ;
– contient du porno avec des animaux, des signes de nécrophilie, de la violence, et tout autre matériel de cette nature ;
– version piratée ou illégale de tout logiciel ;
– avec des virus ou tout autre produit logiciel malveillant.
4. L’administration se réserve le droit, sans préavis, de retirer du service les éléments susmentionnés ou d’en restreindre temporairement l’accès. En cas de violations répétées des conditions du présent règlement et/ou de la loi, l’administration se réserve le droit de suspendre ou de supprimer immédiatement votre compte webmaster afin d’améliorer la qualité du service ou pour toute autre raison objective, quel qu’en soit le motif. En cas de violations répétées du règlement, les mêmes comptes utilisateurs seront bloqués.
C’est une violation de placer tout type de matériel sur le service qui tombe dans les catégories suivantes : nuire aux mineurs sous quelque forme que ce soit, y compris la pornographie infantile, et tout matériel d’information qui viole les droits de tiers sur tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits de propriété, et tous les fichiers qui contiennent des animaux porno avec des manifestations de nécrophilie, de violence, et tout autre matériel de cette nature. Service TakeFile.link interdit la publication de matériel et le référencement de service sur des sites qui contiennent du matériel illégal, ou toute autre forme de matériel et d’information, encourageant des actes illégaux ou obscènes, notamment : les jeux d’argent, les ventes d’armes illégales, la publicité ou la publication de matériel pouvant violer un ensemble de lois sur le sexisme et le racisme. Service TakeFile.link se réserve le droit de suspendre immédiatement ou de bloquer sans préavis votre compte ou toute transaction qui violerait le présent accord. En outre, dans le cas de l’accord d’utilisation du client, le service TakeFile.link aidera activement les organismes d’application de la loi et les membres du gouvernement à recueillir et à fournir des informations sur le client, sur le site du client, sur le contenu des informations illégales ou obscènes, sur les personnes capables de posséder ou d’obtenir l’accès aux informations, ou d’essayer d’utiliser le contenu des informations illégales ou obscènes. Les plaintes contre ceux qui enfreignent les règles de l’accord d’utilisation peuvent être soumises par l’intermédiaire du « formulaire, feedback ». Chaque plainte fera l’objet d’une enquête et, en fonction du degré de violation, pourra entraîner la déconnexion de l’utilisateur du service sans préavis.
En cas de plainte concernant le placement de fichiers illégaux dans des archives protégées par un mot de passe, l’utilisateur doit immédiatement fournir le mot de passe. Si l’utilisateur ne fournit pas de mot de passe, tous les fichiers de l’utilisateur seront supprimés et l’utilisateur sera banni.
Les procédures à suivre pour envoyer une demande de suppression de fichiers qui enfreignent ces règles peuvent être consultées ici FAQ
5. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité TakeFile.link, ses employés et ses agents contre toute réclamation, action ou demande, y compris divers frais juridiques, en cas de réclamation d’un tiers concernant la violation d’un brevet et/ou d’un droit d’auteur et d’autres droits de propriété et/ou de droits moraux.
6. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le présent accord de service. Nous nous réservons également le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre le Service, avec ou sans préavis, pour une période déterminée ou indéfiniment. Vous acceptez que TakeFile.link ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du service. Vous reconnaissez que nous pouvons établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation du Service, y compris l’espace disque maximum qui sera alloué sur les serveurs de TakeFile.link, le nombre maximum de fois (et la durée maximum) au Service dans une période de temps donnée. En outre, vous acceptez que TakeFile.link ait le droit, sans préavis, de modifier les tarifs pour l’utilisation du Service. La modification des tarifs d’utilisation du Service prendra effet à l’expiration de l’abonnement existant du client.
7. Le compte PREMIUM vous permet de recevoir quotidiennement des liens vers les fichiers hébergés sur notre service, sur la base de leur ratio de 65 gigaoctets d’information en 48 heures.
8. Pour toute question, veuillez contacter le service d’assistance TakeFile.link.
